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Le Comité d'Entreprise avait mis en place une aide pour le chèque-domicile afin de participer à l'insertion professionnelle. Par décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005 le chèque domicile devient un chèque emploi service universel.

Ce titre spécial de paiement ne prévoit pas de restriction pour les associations d'insertion professionnelle. Mais au contraire favorise l'appel à des sociétés privées.

Lors de sa réunion du 21 février 2006, le CE a décidé l'arrêt de toute participation aux chèques-domicile puisque l'utilisation n'est plus à caractère social et ne correspond plus à sa politique ni a ses attributions.

 
 
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